5
Octobre
Protections des données - Eval CP CE1
Par Judith RODRIGUEZ • Publié le 05/10/2018
Par Judith RODRIGUEZ • Publié le 05/10/2018
Information des parents d’élèves de CP et de CE1
Le ministère de l’Éducation nationale organise des évaluations standardisées des élèves à différents niveaux de leur scolarité : www.education.gouv.fr/evaluations-acquis-eleves
Pour les classes de CP et de CE1, l’évaluation des élèves (en début de CP, milieu de CP et début de CE1 dans les domaines du français et des mathématiques) permet aux équipes pédagogiques de disposer d'un point sur les compétences de chaque élève et de favoriser l'élaboration de dispositifs pédagogiques adaptés aux besoins des élèves.
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel concernant votre enfant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale, situé à PARIS (75007) - 110 Rue de Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Ce traitement a également une finalité statistique.
Les destinataires des données d’identification (identifiant interne) sont la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Les destinataires des données d’identité (nom et prénom) sont la DEPP et les directeurs d’école. Les destinataires des réponses aux questionnaires d’évaluation et des résultats sont le directeur d’école et l’enseignant de la classe, la DEPP. Les organismes de recherche et les chercheurs, ayant conclu une convention avec le ministère auront accès à des résultats anonymes, après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe ou indirecte des élèves.
Les données d'identification sont conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après la sortie de l'élève du système scolaire. Les données d’identité sont conservées jusqu'à la fin de l'enquête et au plus tard un an après la date de passation de l'enquête.
Les réponses aux questionnaires d'évaluation et les résultats donnés sont conservés par les professeurs jusqu'à la fin de l'année de CE1 à des fins pédagogiques. Ces données sont conservées, par la DEPP, à des fins statistiques jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après la sortie de l'élève du système scolaire puis sont anonymisées.
Exercez vos droits :
- Vous pouvez accéder aux données concernant votre enfant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/evaluations-droits
- Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le ministère de l’Éducation nationale organise des évaluations standardisées des élèves à différents niveaux de leur scolarité : www.education.gouv.fr/evaluations-acquis-eleves
Pour les classes de CP et de CE1, l’évaluation des élèves (en début de CP, milieu de CP et début de CE1 dans les domaines du français et des mathématiques) permet aux équipes pédagogiques de disposer d'un point sur les compétences de chaque élève et de favoriser l'élaboration de dispositifs pédagogiques adaptés aux besoins des élèves.
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel concernant votre enfant font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale, situé à PARIS (75007) - 110 Rue de Grenelle, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Ce traitement a également une finalité statistique.
Les destinataires des données d’identification (identifiant interne) sont la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Les destinataires des données d’identité (nom et prénom) sont la DEPP et les directeurs d’école. Les destinataires des réponses aux questionnaires d’évaluation et des résultats sont le directeur d’école et l’enseignant de la classe, la DEPP. Les organismes de recherche et les chercheurs, ayant conclu une convention avec le ministère auront accès à des résultats anonymes, après application d'un traitement rendant impossible l'identification directe ou indirecte des élèves.
Les données d'identification sont conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après la sortie de l'élève du système scolaire. Les données d’identité sont conservées jusqu'à la fin de l'enquête et au plus tard un an après la date de passation de l'enquête.
Les réponses aux questionnaires d'évaluation et les résultats donnés sont conservés par les professeurs jusqu'à la fin de l'année de CE1 à des fins pédagogiques. Ces données sont conservées, par la DEPP, à des fins statistiques jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans après la sortie de l'élève du système scolaire puis sont anonymisées.
Exercez vos droits :
- Vous pouvez accéder aux données concernant votre enfant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/evaluations-droits
- Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/contact-DPD
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Photos (1)
Aucun commentaire